Juridique
MENTIONS LÉGALES / MENTIONS D’IDENTIFICATION ARMTED
MENTIONS LÉGALES / MENTIONS D’IDENTIFICATION ARMTED
1. PRESTATAIRE DE SERVICES ET EXPLOITANT
La plateforme ARMTED, y compris les sites web, applications et Services connexes d’ARMTED, est exploitée par :
Integral Dot sp. z o.o.
ul. Stanisława Noakowskiego 12/39
00-666 Warsaw
Poland
Immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy – KRS).
KRS: 0001158818NIP (numéro d’identification fiscale) : 7011248339REGON: 541020825
Integral Dot sp. z o.o. est désignée dans les documents juridiques d’ARMTED comme « ARMTED », « nous », « notre » ou « nos », selon le cas.
2. CONTACT
Les demandes générales, commerciales et juridiques peuvent être envoyées à :
E-mail : office@armted.com
Adresse postale :
Integral Dot sp. z o.o.
ul. Stanisława Noakowskiego 12/39
00-666 Warsaw
Poland
3. SERVICES ARMTED
ARMTED fournit une plateforme en ligne et des Services numériques connexes qui peuvent notamment inclure :
- des profils utilisateur et des fonctionnalités sociales ;
- du contenu généré par les utilisateurs et des fonctionnalités communautaires ;
- des annonces et des répertoires ;
- des informations concernant les stands de tir, clubs, magasins, prestataires de services et autres entités ;
- des événements ;
- des fonctionnalités de réservation ;
- des fonctionnalités de communication ;
- des fonctionnalités destinées aux entreprises et aux partenaires ;
- des Services de vérification ;
- des Services promotionnels et publicitaires ; et
- d’autres fonctionnalités numériques mises à disposition par ARMTED de temps à autre.
La disponibilité et l’étendue des différents Services peuvent varier selon le marché, la juridiction, la plateforme, le type de compte et d’autres circonstances.
ARMTED peut introduire, modifier, restreindre, suspendre ou interrompre des fonctionnalités ou Services particuliers conformément aux Conditions d’utilisation d’ARMTED et au droit applicable.
4. RÔLE D’ARMTED
Sauf indication expresse contraire pour un Service particulier, ARMTED fournit et exploite la plateforme numérique par l’intermédiaire de laquelle les utilisateurs, entreprises et autres entités peuvent publier, découvrir, communiquer au sujet de contenus, annonces, lieux, Services et autres informations, ou interagir avec ceux-ci.
ARMTED n’est pas, du seul fait qu’elle héberge ou affiche du contenu ou des annonces de tiers :
- le vendeur d’articles proposés par des utilisateurs ou des tiers ;
- l’acheteur de ces articles ;
- le propriétaire de ces articles ;
- une partie à des transactions conclues indépendamment entre utilisateurs ou tiers ;
- un armurier, courtier en armes à feu ou agent de transfert ;
- le prestataire de Services proposés indépendamment par des entreprises tierces ;
- l’exploitant de stands de tir ou d’autres lieux tiers affichés par l’intermédiaire d’ARMTED ; ou
- un représentant ou mandataire d’utilisateurs ou d’entreprises tierces,
sauf si ARMTED indique expressément le contraire concernant un Service spécifique.
Des règles supplémentaires concernant les annonces, articles réglementés, réservations et autres fonctionnalités figurent dans les conditions et politiques ARMTED applicables.
5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS ET CONTENU DE TIERS
ARMTED peut contenir des informations, annonces, photographies, vidéos, publications, commentaires, avis, informations commerciales et autres contenus fournis par des utilisateurs, entreprises ou tiers.
Ces contenus ne représentent pas nécessairement les opinions d’Integral Dot sp. z o.o.
La personne ou l’entité qui fournit du contenu est responsable de ce contenu dans la mesure prévue par le droit applicable et les Conditions d’utilisation d’ARMTED.
ARMTED peut modérer, restreindre ou supprimer du contenu conformément au droit applicable, aux Conditions d’utilisation d’ARMTED, aux Règles de la communauté et aux autres politiques applicables.
6. ARTICLES RÉGLEMENTÉS ET ARMES À FEU
ARMTED peut afficher des informations ou des annonces générées par les utilisateurs concernant des armes à feu ou d’autres articles réglementés lorsque ce contenu est autorisé par ARMTED et le droit applicable.
La disponibilité d’informations ou d’une annonce sur ARMTED ne constitue pas une confirmation par Integral Dot sp. z o.o. que la possession, l’acquisition, la vente, le transfert, l’importation, l’exportation ou toute autre activité concernant l’article concerné est licite dans une juridiction particulière.
Les utilisateurs restent responsables de déterminer et de respecter les lois applicables, exigences en matière de licences, autorisations, enregistrements, exigences de transfert et autres obligations légales.
Des règles supplémentaires figurent dans les Conditions d’utilisation d’ARMTED, la Politique relative aux annonces, la Politique relative aux annonces d’armes à feu et les exigences régionales applicables.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, la plateforme ARMTED, ses logiciels, sa conception, son identité de marque, ses logos, ses marques et autres matériels protégés sont détenus par Integral Dot sp. z o.o. ou font l’objet d’une licence à son profit, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le contenu de tiers et le contenu généré par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs et aux licences accordées conformément aux Conditions d’utilisation d’ARMTED.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n’accorde de licence ou de droit d’utiliser les marques, l’identité de marque, les logiciels ou d’autres matériels protégés d’ARMTED, sauf autorisation expresse d’ARMTED ou du droit applicable.
Les informations relatives aux réclamations de propriété intellectuelle et aux atteintes présumées sont disponibles dans la Politique relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle d’ARMTED.
8. INFORMATIONS FOURNIES PAR L’INTERMÉDIAIRE D’ARMTED
Les informations disponibles par l’intermédiaire d’ARMTED peuvent être fournies par des utilisateurs, entreprises, sources publiques ou autres tiers.
Sauf indication expresse contraire, ARMTED ne garantit pas que les informations de tiers soient complètes, actuelles, exactes ou adaptées à une finalité particulière.
En particulier, les informations concernant les armes à feu, lois, réglementations, licences, entreprises, lieux, horaires d’ouverture, produits, Services, disponibilité ou autres questions relatives aux tiers ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques.
Les utilisateurs doivent, lorsqu’il y a lieu, vérifier les informations de manière indépendante avant de s’y fier.
9. LIENS EXTERNES ET SERVICES DE TIERS
ARMTED peut contenir des liens vers des sites web, applications, prestataires de services de paiement, cartes, entreprises et autres Services exploités par des tiers, ou des intégrations avec ceux-ci.
Integral Dot sp. z o.o. ne contrôle pas ces Services de tiers du seul fait qu’ARMTED fournit un lien ou une intégration avec eux.
L’utilisation de Services de tiers peut être soumise à des conditions, politiques de confidentialité et autres modalités distinctes établies par le tiers concerné.
10. CONDITIONS ET POLITIQUES JURIDIQUES
L’utilisation d’ARMTED est régie, le cas échéant, par les documents juridiques et politiques d’ARMTED, notamment :
- les Conditions d’utilisation ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique relative aux cookies ;
- les Règles de la communauté ;
- la Politique relative aux annonces ;
- la Politique relative aux annonces d’armes à feu ;
- les Conditions des services payants ;
- les Conditions des partenaires / conditions commerciales ARMTED ;
- les Conditions de réservation ;
- la Politique relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle ; et
- les suppléments régionaux ou propres à un Service applicables.
Les documents applicables à un utilisateur ou une activité particuliers peuvent dépendre du Service utilisé, du statut de l’utilisateur et de la juridiction applicable.
11. CONFIDENTIALITÉ
Les informations sur la manière dont Integral Dot sp. z o.o. traite les données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique de confidentialité ARMTED.
Les informations concernant les cookies et technologies similaires utilisés dans le cadre des sites web ARMTED sont disponibles dans la Politique relative aux cookies ARMTED.
Lorsqu’elles sont disponibles, les utilisateurs peuvent gérer les préférences pertinentes en matière de confidentialité et de consentement au moyen des paramètres de confidentialité d’ARMTED.
12. SIGNALEMENT DE CONTENU ET QUESTIONS JURIDIQUES
Les utilisateurs et autres personnes peuvent contacter ARMTED au sujet de contenu potentiellement illicite, de questions de propriété intellectuelle, de violations des règles ARMTED ou d’autres préoccupations juridiques.
Les signalements doivent contenir suffisamment d’informations pour permettre à ARMTED d’identifier le contenu ou la question concerné et d’évaluer le signalement.
Lorsque ARMTED fournit un mécanisme dédié de signalement, de notification et d’action ou de signalement de propriété intellectuelle, le mécanisme concerné doit être utilisé lorsqu’il y a lieu.
Les demandes juridiques générales peuvent être envoyées à :
13. INFORMATIONS DESTINÉES AUX CONSOMMATEURS
Lorsque vous utilisez ARMTED en tant que consommateur, vous pouvez disposer de droits impératifs en vertu des lois qui vous sont applicables.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ou d’autres conditions ARMTED n’a pour objet d’exclure, de restreindre ou de renoncer à des droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus, restreints ou faire l’objet d’une renonciation.
Des informations supplémentaires destinées aux consommateurs peuvent être fournies dans les Conditions d’utilisation d’ARMTED, les Conditions des services payants, les Conditions de réservation ou les suppléments régionaux applicables.
14. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS
ARMTED est une plateforme en évolution.
Les fonctionnalités, contenus, disponibilité géographique et Services peuvent évoluer au fil du temps.
Integral Dot sp. z o.o. peut modifier, ajouter, restreindre, suspendre ou interrompre des fonctionnalités conformément au droit applicable et aux conditions ARMTED applicables.
ARMTED ne garantit pas que chaque fonctionnalité ou Service restera disponible de façon permanente ou dans chaque juridiction.
15. DOCUMENTS JURIDIQUES APPLICABLES
Les présentes Mentions légales fournissent des informations sur l’exploitant d’ARMTED et ne remplacent pas les Conditions d’utilisation d’ARMTED ni les autres conditions contractuelles applicables à l’utilisation de la plateforme.
Lorsqu’une disposition concernant l’utilisation d’ARMTED est contenue dans les Conditions d’utilisation ou dans un autre document contractuel applicable, ce document contractuel régit la relation concernée sous réserve du droit impératif applicable.
16. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES
ARMTED peut mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte :
- de changements dans les informations sur l’entreprise ;
- de changements apportés aux Services ARMTED ;
- de changements dans les coordonnées ;
- de changements organisationnels ; ou
- de changements dans les exigences juridiques ou réglementaires applicables.
La version en vigueur et la date d’effet seront affichées au début des présentes Mentions légales.
17. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Integral Dot sp. z o.o.
Siège social :
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