Juridique
Politique de confidentialité ARMTED
Politique de confidentialité ARMTED
La présente Politique de confidentialité explique comment ARMTED collecte, utilise, stocke, partage et traite de toute autre manière les informations relatives aux utilisateurs et à d’autres personnes lorsqu’ils accèdent aux sites web, applications mobiles, services et fonctionnalités connexes d’ARMTED ou les utilisent.
ARMTED est exploitée par :
Integral Dot sp. z o.o.
Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez contacter :
Des informations complémentaires sur l’entreprise sont disponibles dans les MENTIONS LÉGALES / MENTIONS D’IDENTIFICATION ARMTED.
1. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées dans le cadre d’ARMTED, y compris les éléments ARMTED suivants :
- sites web ;
- applications mobiles ;
- comptes utilisateur ;
- profils ;
- Pulse et autres fonctionnalités sociales ;
- publications, commentaires, photographies et vidéos ;
- Annonces ;
- catalogues et annuaires ;
- messagerie ;
- groupes et événements ;
- Explore et fonctionnalités cartographiques ;
- fonctionnalités fondées sur la localisation ;
- Réservation ;
- Services payants ;
- Partenaires ARMTED ;
- profils d’entreprises et d’organisations ;
- assistance ;
- modération et signalement ;
- vérification ;
- sécurité ;
- recommandations et personnalisation ;
- publicité et contenu promu ; et
- autres Services mis à disposition par ARMTED.
Certains Services peuvent être introduits, modifiés, restreints, suspendus ou interrompus au fil du temps.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de ces Services tant qu’ils sont disponibles.
Des avis de confidentialité supplémentaires ou des compléments spécifiques à une juridiction peuvent s’appliquer selon votre localisation, le Service utilisé ou le droit applicable.
2. Qui contrôle vos données à caractère personnel
Sauf indication expresse contraire dans un autre avis, le responsable du traitement décrit dans la présente Politique de confidentialité est :
Integral Dot sp. z o.o.
Contact :
Des informations supplémentaires relatives à l’immatriculation et à l’entreprise figurent dans les MENTIONS LÉGALES / MENTIONS D’IDENTIFICATION ARMTED.
Pour certaines activités impliquant des entreprises indépendantes, des stands de tir, des clubs, des magasins, des prestataires de services, des annonceurs ou d’autres organisations accessibles par l’intermédiaire d’ARMTED, ces entités peuvent déterminer de manière indépendante la façon dont elles traitent les données à caractère personnel.
Dans ces circonstances, elles peuvent agir en tant que responsables du traitement indépendants pour leurs propres activités de traitement.
3. Informations que nous collectons
Les informations qu’ARMTED traite dépendent :
- du fait que vous disposiez ou non d’un compte ;
- des Services que vous utilisez ;
- des autorisations que vous accordez ;
- du contenu que vous fournissez ;
- de vos choix en matière de confidentialité ;
- de votre appareil ;
- de votre localisation ;
- de vos interactions avec ARMTED ;
- du marché sur lequel vous utilisez ARMTED ; et
- des exigences légales applicables.
Nous pouvons traiter les catégories d’informations décrites ci-dessous.
3.1. Informations relatives au compte
Lorsque vous créez ou maintenez un compte ARMTED, nous pouvons traiter des informations telles que :
- identifiant utilisateur ;
- nom d’utilisateur ;
- pseudonyme ;
- nom d’affichage ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- identifiants de mot de passe sous forme protégée ;
- informations d’authentification ;
- statut du compte ;
- statut de vérification ;
- date de création du compte ;
- paramètres du compte ;
- langue préférée ;
- marché ou pays ;
- paramètres du profil ; et
- autres informations associées au compte.
Lorsque vous utilisez une authentification par un tiers, telle que l’authentification Apple ou Google, nous pouvons recevoir les identifiants et informations de compte mis à disposition par ce processus d’authentification.
Nous ne recevons pas votre mot de passe pour le compte tiers concerné.
3.2. Informations relatives au profil
Selon les informations que vous choisissez de fournir et les fonctionnalités disponibles, nous pouvons traiter :
- photographie de profil ;
- photographie de couverture ;
- biographie ou description du profil ;
- centres d’intérêt ;
- clubs ;
- affiliations ;
- informations de localisation ;
- liens ;
- informations publiques du profil ;
- activité de l’utilisateur affichée sur le profil ;
- indicateurs de vérification ; et
- autres champs du profil.
Certaines informations de profil peuvent être visibles par d’autres utilisateurs ou accessibles au public selon vos paramètres et le Service concerné.
3.3. Contenu Utilisateur
Nous traitons le contenu que vous créez, téléversez, publiez, soumettez ou rendez disponible de toute autre manière par l’intermédiaire d’ARMTED.
Cela peut inclure :
- publications ;
- republications ;
- commentaires ;
- photographies ;
- vidéos ;
- légendes ;
- descriptions ;
- Annonces ;
- photographies et vidéos des Annonces ;
- avis ;
- évaluations ;
- contenu de groupe ;
- contenu d’événement ;
- contenu professionnel ;
- pièces jointes d’assistance ;
- signalements ;
- recours ; et
- autre Contenu Utilisateur.
Le Contenu Utilisateur peut contenir des informations vous concernant ou concernant d’autres personnes.
Vous ne devez pas téléverser d’informations à caractère personnel concernant une autre personne, sauf si vous disposez d’un droit approprié ou d’une base juridique pour le faire.
3.4. Photographies et vidéos
Lorsque vous téléversez des photographies ou des vidéos, ARMTED peut traiter :
- le fichier multimédia ;
- vignettes ;
- aperçus ;
- versions transcodées ou optimisées ;
- métadonnées techniques ;
- informations de téléversement ;
- associations avec des publications, Annonces, profils, catalogues ou autres ressources ; et
- informations dérivées des médias lorsque cela est nécessaire pour exploiter, sécuriser, organiser ou modérer les Services.
Les photographies et vidéos soumises publiquement peuvent être affichées et autrement utilisées conformément aux Conditions d’utilisation d’ARMTED, y compris la licence de Contenu Utilisateur accordée au titre de ces Conditions.
Par exemple, lorsque les Conditions le permettent, une photographie d’une arme à feu soumise avec une Annonce peut également être utilisée pour illustrer le modèle d’arme à feu, le fabricant, la catégorie ou une autre entrée de catalogue correspondante, ou dans des supports éditoriaux ou promotionnels d’ARMTED.
La présente Politique de confidentialité explique le traitement des données à caractère personnel impliqué dans ces activités. La licence de propriété intellectuelle régissant le droit d’ARMTED d’utiliser le Contenu Utilisateur figure dans les Conditions d’utilisation.
3.5. Annonces
Lorsque vous créez, modifiez, publiez, promouvez une Annonce ou interagissez avec celle-ci, nous pouvons traiter :
- identifiant de l’Annonce ;
- identifiant du vendeur ou de l’éditeur ;
- titre ;
- description ;
- catégorie ;
- état ;
- fabricant ;
- modèle ;
- calibre ou autres attributs du produit ;
- photographies ;
- vidéos ;
- informations tarifaires ;
- localisation ;
- coordonnées ;
- statut de publication ;
- statut de modération ;
- statut de promotion ;
- révisions de l’Annonce ;
- déclarations de conformité ;
- versions applicables des documents juridiques ;
- signalements concernant l’Annonce ;
- interactions avec l’Annonce ; et
- informations techniques connexes.
Nous pouvons également traiter les informations nécessaires pour déterminer quelles règles applicables aux Annonces, restrictions ou exigences spécifiques à une juridiction s’appliquent.
3.6. Informations de localisation
ARMTED peut traiter des informations de localisation lorsque cela est nécessaire pour fournir des Services fondés sur la localisation.
Selon les autorisations de votre appareil et les fonctionnalités utilisées, cela peut inclure :
- pays ;
- région ;
- ville ;
- localisation approximative ;
- latitude et longitude précises ;
- localisation sélectionnée manuellement ;
- localisation de l’Annonce ;
- localisation de l’entreprise ;
- localisation de l’événement ;
- localisation de la Réservation ; et
- localisation dérivée d’informations techniques telles que l’adresse IP.
Les informations de localisation peuvent être utilisées pour :
- afficher, le cas échéant, des stands de tir, entreprises, événements, Annonces ou utilisateurs à proximité ;
- fournir des cartes ;
- déterminer la distance ;
- fournir des résultats de recherche pertinents pour la localisation ;
- déterminer le marché ou la juridiction applicable ;
- améliorer les recommandations ;
- prévenir la fraude et les abus ;
- protéger la sécurité de la plateforme ; et
- fournir d’autres fonctionnalités fondées sur la localisation.
Lorsqu’une autorisation de l’appareil est requise pour une localisation précise, vous pouvez contrôler cette autorisation dans les paramètres de votre appareil.
Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles ou moins précises si l’accès à la localisation est désactivé.
3.7. Messages et communications
Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de messagerie ou de communication d’ARMTED, nous pouvons traiter :
- identifiants de l’expéditeur et du destinataire ;
- contenu du message ;
- photographies et autres médias joints aux messages ;
- horodatages ;
- informations de livraison ;
- identifiants de conversation ;
- statut du message ;
- signalements ;
- informations de blocage ; et
- informations techniques nécessaires à la fourniture du service de communication.
Les messages privés ne sont pas traités comme du Contenu Utilisateur public du seul fait qu’ils sont transmis par l’intermédiaire d’ARMTED.
ARMTED peut néanmoins traiter des communications lorsque cela est raisonnablement nécessaire et légalement autorisé pour :
- fournir la fonctionnalité de messagerie ;
- acheminer des messages ;
- la sécurité ;
- la prévention de la fraude ;
- la prévention des abus ;
- examiner des signalements ;
- faire appliquer les règles d’ARMTED ;
- protéger les utilisateurs ;
- respecter les obligations légales ; et
- établir, exercer ou défendre des droits en justice.
ARMTED ne revendique pas de droit général de publier des messages privés à des fins publicitaires ou promotionnelles.
3.8. Graphe social et interactions
Nous pouvons traiter des informations concernant vos relations et interactions au sein d’ARMTED, y compris :
- abonnements ;
- abonnés ;
- utilisateurs bloqués ;
- adhésions ;
- clubs ;
- groupes ;
- invitations ;
- réactions ;
- mentions J’aime ;
- commentaires ;
- partages ou republications ;
- contenu enregistré ;
- interactions avec les Annonces ;
- interactions avec les profils ;
- interactions avec les événements ; et
- autre activité sociale.
Ces informations peuvent être utilisées pour exploiter les fonctionnalités sociales et, lorsque cela est permis, améliorer les recommandations et la personnalisation.
3.9. Activité de recherche, Explore et découverte
Nous pouvons traiter des informations concernant la manière dont vous découvrez le contenu et interagissez avec celui-ci, y compris :
- recherches ;
- termes de recherche ;
- filtres ;
- interactions avec les cartes ;
- catégories consultées ;
- profils consultés ;
- Annonces consultées ;
- publications consultées ;
- événements consultés ;
- entreprises consultées ;
- interactions avec les recommandations ;
- horodatages des interactions ; et
- autre activité de découverte.
Nous pouvons utiliser ces informations pour exploiter et améliorer les fonctionnalités de recherche, de classement, de recommandation et de découverte.
3.10. Informations relatives aux Réservations
Si vous utilisez une fonctionnalité de Réservation, nous pouvons traiter des informations telles que :
- identifiant de la Réservation ;
- identifiant utilisateur ;
- Prestataire ou lieu ;
- date et heure sélectionnées ;
- statut de la Réservation ;
- nombre de participants ou autres détails de la Réservation ;
- informations d’annulation ;
- communications relatives à la Réservation ;
- informations sur le Prestataire ;
- historique des Réservations ; et
- informations connexes relatives à l’assistance ou aux litiges.
ARMTED peut partager avec le Prestataire concerné les informations nécessaires à l’exécution de la Réservation.
Le Prestataire peut traiter de manière indépendante les informations reçues dans le cadre du service sous-jacent.
3.11. Informations sur les entreprises et les Partenaires ARMTED
Lorsque vous utilisez ARMTED pour le compte d’une entreprise, d’un stand de tir, d’un club, d’un magasin, d’un armurier ou d’une autre organisation, nous pouvons traiter :
- informations sur l’organisation ;
- identifiants de l’organisation ;
- coordonnées professionnelles ;
- adresse professionnelle ;
- informations de vérification de l’entreprise ;
- rôle ;
- autorisations ;
- relation de propriété ou administrative ;
- invitations ;
- informations d’adhésion ;
- actions effectuées pour le compte de l’organisation ;
- informations de catalogue ;
- configuration de Réservation ;
- activité relative aux Annonces ;
- contenu de la galerie ;
- communications professionnelles ; et
- informations d’audit.
Nous pouvons traiter les informations nécessaires pour vérifier qu’une personne est autorisée à représenter ou à gérer une organisation.
3.12. Informations de vérification
Lorsqu’ARMTED fournit ou exige une vérification, nous pouvons traiter des informations relatives à :
- vérification de l’adresse électronique ;
- vérification téléphonique ;
- statut de vérification de l’utilisateur ;
- statut de vérification du vendeur ;
- vérification de l’entreprise ;
- pouvoir de représenter une organisation ;
- horodatages de vérification ;
- décisions de vérification ; et
- informations raisonnablement nécessaires pour effectuer la vérification concernée.
Si ARMTED introduit une vérification renforcée de document d’identité, d’âge, de licence ou autre, des informations supplémentaires seront fournies lorsque cela est requis avant le début de ce traitement.
3.13. Services payants et informations de paiement
Lorsque vous achetez un Service payant auprès d’ARMTED, nous pouvons traiter :
- identifiant de commande ;
- identifiant utilisateur ou professionnel ;
- Service acheté ;
- prix ;
- devise ;
- taxes ;
- statut de paiement ;
- identifiants du prestataire de paiement ;
- identifiants de transaction ;
- informations de promotion ;
- informations de remboursement ;
- informations de rétrofacturation ;
- informations de facture ou de facturation, le cas échéant ; et
- informations d’assistance connexes.
Les données de carte de paiement ou autres données d’authentification de paiement peuvent être traitées directement par un prestataire de paiement.
ARMTED ne reçoit ni ne stocke nécessairement des informations complètes relatives à la carte de paiement.
Les paiements pour les Services payants d’ARMTED concernent des fonctionnalités de la plateforme ARMTED, telles que la publication ou la promotion, et ne constituent pas un paiement d’ARMTED pour un article affiché dans une Annonce d’arme à feu ou une autre Annonce d’utilisateur.
3.14. Informations d’assistance
Lorsque vous contactez ARMTED, nous pouvons traiter :
- vos coordonnées ;
- informations sur le compte ;
- informations sur le ticket ;
- correspondance ;
- pièces jointes ;
- informations techniques ;
- interactions d’assistance antérieures ;
- objet de votre demande ;
- notes internes ; et
- informations nécessaires pour enquêter et répondre.
3.15. Signalements, modération et recours
Nous pouvons traiter les informations associées à :
- signalements de contenu ;
- signalements d’utilisateurs ;
- signalements d’Annonces ;
- signalements de messages ;
- notifications de contenu illicite ;
- décisions de modération ;
- notes du modérateur ;
- éléments de preuve ;
- avertissements ;
- sanctions ;
- restrictions ;
- suspensions ;
- recours ;
- décisions sur recours ;
- indicateurs de fraude ; et
- dossiers connexes.
Ces informations peuvent être conservées lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de maintenir l’intégrité de la plateforme, prévenir les abus répétés, résoudre les litiges et respecter les obligations légales.
3.16. Demandes de confidentialité
Lorsque vous exercez des droits en matière de confidentialité, nous pouvons traiter :
- type de demande ;
- contenu de la demande ;
- informations de vérification d’identité ;
- statut de la demande ;
- communications ;
- informations exportées ;
- décisions ;
- motifs des décisions ;
- dossiers de suppression ou d’anonymisation ; et
- informations nécessaires pour démontrer la conformité au droit applicable.
3.17. Informations relatives à l’appareil et informations techniques
Lorsque vous utilisez ARMTED, nous pouvons recevoir automatiquement des informations techniques telles que :
- adresse IP ;
- type d’appareil ;
- système d’exploitation ;
- version de l’application ;
- type de navigateur ;
- langue ;
- fuseau horaire ;
- identifiants de l’appareil ou de l’application ;
- informations de session ;
- informations de réseau ;
- informations de requête ;
- horodatages ;
- informations sur les erreurs ;
- informations sur les pannes ;
- informations de performance ; et
- informations techniques liées à la sécurité.
3.18. Notifications push
Lorsque vous activez les notifications push, ARMTED peut traiter :
- jeton push ;
- informations sur l’appareil ;
- préférences de notification ;
- informations de livraison ; et
- interactions avec les notifications.
Vous pouvez généralement contrôler les notifications au niveau de l’appareil dans les paramètres de votre système d’exploitation.
Les notifications push de marketing, lorsqu’elles sont proposées, peuvent en outre être soumises à des exigences distinctes en matière de préférences ou de consentement.
3.19. Cookies et technologies similaires
Les sites web et Services d’ARMTED peuvent utiliser :
- cookies ;
- stockage local ;
- SDKs ;
- pixels ;
- identifiants d’appareil ; et
- technologies similaires.
Ces technologies peuvent prendre en charge :
- authentification ;
- sécurité ;
- préférences ;
- fonctionnalité ;
- analyses ;
- personnalisation ;
- publicité ; et
- mesure.
De plus amples informations figurent dans la Politique relative aux cookies d’ARMTED.
Lorsque le droit applicable exige un consentement avant l’utilisation d’une technologie particulière, ARMTED sollicitera le consentement requis avant de l’activer.
4. Informations que nous recevons d’autres sources
ARMTED peut recevoir des informations provenant de sources autres que celles que vous fournissez directement.
Ces sources peuvent inclure :
- fournisseurs d’authentification ;
- fournisseurs de paiement ;
- entreprises et Prestataires utilisant ARMTED ;
- utilisateurs qui interagissent avec vous ;
- utilisateurs qui signalent du contenu ou des comptes ;
- sources publiques ;
- annuaires professionnels ;
- sources de catalogues ;
- prestataires de services ;
- fournisseurs de prévention de la fraude et de sécurité ;
- autorités lorsque cela est légalement approprié ; et
- autres sources lorsque la réception et l’utilisation des informations sont licites.
Par exemple, ARMTED peut recevoir des informations sur un stand de tir, un club, un magasin ou une autre organisation provenant de sources publiques ou de jeux de données tiers avant que cette entité ne revendique ou ne gère son profil ARMTED.
ARMTED peut combiner les informations reçues de différentes sources licites lorsque cela est approprié aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
5. Comment nous utilisons les informations
ARMTED peut traiter les informations aux fins décrites ci-dessous.
5.1. Fourniture des Services
Nous utilisons les informations pour :
- créer et maintenir des comptes ;
- authentifier les utilisateurs ;
- fournir des profils ;
- publier et afficher le Contenu Utilisateur ;
- fournir Pulse ;
- fournir la messagerie ;
- fournir des Annonces ;
- fournir des catalogues ;
- fournir Explore et des cartes ;
- fournir des événements et des groupes ;
- fournir des Réservations ;
- fournir la fonctionnalité Partenaires ;
- fournir des Services payants ;
- traiter les demandes d’assistance ;
- fournir des notifications ; et
- exploiter autrement ARMTED.
5.2. Personnalisation d’ARMTED
Sous réserve du droit applicable, ARMTED peut utiliser des informations sur votre utilisation des Services afin de personnaliser votre expérience.
Cela peut inclure des informations concernant :
- le contenu que vous consultez ;
- le contenu avec lequel vous interagissez ;
- les comptes auxquels vous êtes abonné ;
- les recherches ;
- les centres d’intérêt ;
- les Annonces ;
- les catégories ;
- la localisation ;
- la langue ;
- le marché ;
- les groupes ;
- les événements ;
- l’activité de Réservation ;
- les interactions professionnelles ; et
- d’autres signaux d’utilisation.
Nous pouvons utiliser ces signaux pour déterminer quels contenus, comptes, Annonces, entreprises, événements ou Services sont susceptibles d’être plus pertinents pour vous.
5.3. Recommandations et classement
ARMTED peut utiliser des informations afin d’exploiter et d’améliorer :
- le classement de Pulse ;
- les recommandations de contenu ;
- les recommandations de comptes ;
- les recommandations d’Annonces ;
- les recommandations d’entreprises ;
- les recommandations d’événements ;
- le classement des recherches ;
- les résultats Explore ;
- les recommandations de catalogues ; et
- d’autres systèmes de découverte.
Les systèmes de recommandation peuvent prendre en compte plusieurs signaux et évoluer au fil du temps.
Aucun utilisateur ne bénéficie d’un droit garanti à un classement, une recommandation ou un niveau de visibilité particulier.
5.4. Publicité et contenu commercial
ARMTED peut afficher :
- publicités ;
- contenu sponsorisé ;
- Annonces promues ;
- publications promues ;
- événements promus ;
- entreprises promues ;
- recommandations commerciales ; et
- autre contenu payant ou commercial.
Sous réserve du droit applicable, ARMTED peut utiliser les informations disponibles du fait de votre utilisation des Services afin de déterminer quel contenu commercial peut être pertinent pour vous.
Ces informations peuvent inclure, lorsque cela est légalement permis :
- localisation générale ;
- langue ;
- marché ;
- centres d’intérêt ;
- interactions avec le contenu ;
- recherches ;
- catégories consultées ;
- Annonces consultées ;
- interactions professionnelles ;
- signaux d’engagement ; et
- autres informations d’utilisation.
Lorsque le droit applicable exige un consentement pour une forme particulière de publicité personnalisée, de suivi ou de profilage, ARMTED sollicitera ce consentement séparément.
Lorsque le consentement n’est pas légalement requis et qu’une autre base juridique est disponible, ARMTED peut traiter des informations conformément à cette base juridique et aux droits applicables, tels que le droit d’opposition.
ARMTED peut également afficher de la publicité contextuelle ou non personnalisée.
5.5. Mesure de la publicité et des promotions
Lorsque cela est légalement permis, ARMTED peut traiter des informations pour :
- mesurer les impressions ;
- mesurer les clics ;
- mesurer l’engagement ;
- évaluer la performance des promotions ;
- détecter le trafic non valide ;
- prévenir la fraude publicitaire ;
- préparer des rapports agrégés ;
- améliorer les systèmes publicitaires ; et
- déterminer l’éligibilité à la fonctionnalité promotionnelle.
Lorsque ce traitement nécessite un consentement, il est soumis à la préférence de consentement applicable.
5.6. Exploitation et amélioration des catalogues
ARMTED peut traiter des informations et du Contenu Utilisateur admissible afin de créer, maintenir et améliorer des catalogues et des annuaires.
Cela peut inclure :
- catalogues d’armes à feu ;
- pages de fabricants ;
- pages de modèles ;
- classifications de produits ;
- informations sur le calibre ;
- catégories ;
- annuaires professionnels ;
- annuaires de stands de tir ; et
- autres informations structurées.
Les informations peuvent être classées, associées, corrigées, normalisées ou complétées afin d’améliorer la qualité des catalogues.
Les photographies et vidéos admissibles peuvent être associées à des entrées de catalogue dans la mesure permise par les Conditions d’utilisation.
5.7. Analyses et développement de produits
Nous pouvons utiliser des informations pour :
- comprendre comment ARMTED est utilisée ;
- mesurer la performance du Service ;
- identifier les erreurs ;
- améliorer la facilité d’utilisation ;
- développer de nouvelles fonctionnalités ;
- évaluer les fonctionnalités existantes ;
- tester les changements ;
- mener des recherches ;
- comprendre les tendances du marché ;
- améliorer la recherche ;
- améliorer les recommandations ; et
- prendre des décisions en matière de produits et d’activité.
Lorsque cela est possible et approprié, nous pouvons utiliser des informations agrégées ou anonymisées à ces fins.
5.8. Sécurité et prévention de la fraude
Nous pouvons traiter des informations pour :
- authentifier les utilisateurs ;
- sécuriser les comptes ;
- détecter les accès non autorisés ;
- prévenir la fraude ;
- identifier les escroqueries ;
- détecter les courriers indésirables ;
- prévenir les abus ;
- détecter les attaques automatisées ;
- enquêter sur les activités suspectes ;
- protéger l’infrastructure d’ARMTED ;
- protéger les utilisateurs ;
- faire appliquer les restrictions ;
- empêcher le contournement des sanctions ; et
- maintenir l’intégrité de la plateforme.
5.9. Modération et application des règles
Nous pouvons traiter des informations pour :
- détecter les violations potentielles ;
- examiner les signalements ;
- examiner le contenu ;
- faire appliquer les Conditions et les politiques ;
- restreindre le contenu ;
- restreindre les fonctionnalités ;
- émettre des avertissements ;
- suspendre des comptes ;
- résilier des comptes ;
- enquêter sur des activités illicites ;
- traiter les recours ; et
- conserver des éléments de preuve des mesures d’application.
La modération peut impliquer un examen humain et, lorsqu’ils sont utilisés, des systèmes automatisés ou assistés.
5.10. Conformité légale et réglementaire
Nous pouvons traiter des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :
- respecter le droit applicable ;
- répondre à des demandes licites ;
- répondre à des ordonnances judiciaires ;
- répondre à des autorités réglementaires ;
- satisfaire aux exigences comptables ou fiscales ;
- conserver les registres légalement requis ;
- enquêter sur des comportements présumés illicites ;
- protéger les droits légaux ;
- établir, exercer ou défendre des droits en justice ; et
- respecter les obligations applicables aux plateformes en ligne.
5.11. Communications
Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour envoyer :
- communications relatives au compte ;
- alertes de sécurité ;
- messages de vérification ;
- informations sur les Réservations ;
- informations de paiement ;
- communications d’assistance ;
- notifications de modération ;
- avis juridiques ;
- notifications relatives au Service ; et
- autres communications opérationnelles.
Ces communications sont distinctes des communications marketing.
5.12. Communications marketing
Lorsque le droit applicable le permet, ARMTED peut envoyer des communications marketing concernant :
- ARMTED ;
- nouvelles fonctionnalités ;
- événements ;
- promotions ;
- Services payants ;
- entreprises ;
- produits ou services disponibles par l’intermédiaire d’ARMTED ; et
- autres informations commerciales pertinentes.
Lorsque le consentement est requis, le marketing ne sera envoyé que sur la base du consentement applicable.
Des préférences distinctes peuvent être maintenues pour des canaux tels que :
- courrier électronique ;
- SMS ; et
- notifications push de marketing.
Vous pouvez retirer un consentement au marketing ou vous y opposer en utilisant les mécanismes mis à disposition par ARMTED.
Le retrait n’affecte pas le traitement légalement effectué avant le retrait.
6. Bases juridiques du traitement
La base juridique applicable au traitement dépend de l’activité, de la juridiction et des circonstances.
Lorsque des lois telles que le RGPD exigent qu’ARMTED identifie une base juridique, ARMTED peut s’appuyer sur les bases décrites ci-dessous.
6.1. Exécution d’un contrat
Nous pouvons traiter des informations lorsque cela est nécessaire pour :
- créer et maintenir votre compte ;
- vous authentifier ;
- fournir les Services demandés ;
- publier du contenu à votre demande ;
- fournir la messagerie ;
- fournir des Annonces ;
- traiter des Réservations ;
- fournir des Services payants ;
- fournir la fonctionnalité Partenaires ; et
- exécuter autrement nos obligations contractuelles.
6.2. Intérêts légitimes
Lorsque le droit applicable le permet, ARMTED peut traiter des informations lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ARMTED ou une autre partie, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les droits et intérêts applicables.
Ces intérêts peuvent inclure :
- exploiter et améliorer ARMTED ;
- protéger les utilisateurs ;
- prévenir la fraude ;
- maintenir la sécurité ;
- prévenir les abus ;
- modération ;
- faire appliquer les Conditions et les politiques ;
- comprendre l’utilisation du Service ;
- améliorer les recommandations ;
- développer les Services ;
- protéger les droits légaux ;
- exploiter des Services commercialement durables ;
- mesurer la performance ;
- maintenir des catalogues et annuaires ; et
- présenter du contenu pertinent et, lorsque cela est légalement permis, du contenu commercial.
Le cas échéant, les utilisateurs peuvent disposer d’un droit d’opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes.
6.3. Consentement
Nous nous appuyons sur le consentement lorsque le droit applicable l’exige ou lorsqu’ARMTED choisit le consentement comme base appropriée.
Cela peut inclure notamment :
- communications marketing ;
- technologies d’analyse ;
- technologies publicitaires ;
- technologies de suivi ;
- activités de personnalisation ;
- fonctionnalité de localisation précise ; ou
- autres traitements facultatifs.
Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen des contrôles disponibles.
Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.
6.4. Obligations légales
Nous pouvons traiter des informations lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, y compris des obligations concernant :
- fiscalité ;
- comptabilité ;
- autorités ;
- réglementation des plateformes ;
- droits en matière de confidentialité ;
- ordres licites ;
- protection des consommateurs ; et
- autres exigences légales obligatoires.
6.5. Protection des intérêts vitaux et autres bases juridiques
Dans des circonstances exceptionnelles, des informations peuvent être traitées afin de protéger des intérêts vitaux ou sur une autre base juridique reconnue par le droit applicable.
7. Personnalisation, profilage et systèmes automatisés
ARMTED peut analyser des informations et des interactions afin d’organiser, classer et personnaliser les Services.
Cela peut impliquer la création ou l’utilisation de signaux concernant des éléments tels que :
- centres d’intérêt ;
- préférences de contenu ;
- catégories ;
- langue ;
- localisation ;
- comptes suivis ;
- engagement ;
- recherches ;
- Annonces ;
- événements ;
- entreprises ; et
- autre activité.
Ces signaux peuvent influencer :
- Pulse ;
- résultats de recherche ;
- recommandations ;
- Explore ;
- utilisateurs suggérés ;
- Annonces suggérées ;
- entreprises suggérées ;
- événements suggérés ;
- contenu commercial ; et
- publicités, le cas échéant.
ARMTED peut modifier ses systèmes de recommandation et de classement au fil du temps.
Lorsque le droit applicable vous confère des droits spécifiques concernant le profilage ou la prise de décision automatisée, ces droits sont décrits dans le complément spécifique à la juridiction applicable.
ARMTED n’a pas l’intention que les systèmes ordinaires de recommandation de contenu ou de publicité prennent des décisions produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative les utilisateurs, sauf indication expresse contraire.
8. Comment nous partageons les informations
ARMTED ne divulgue pas de données à caractère personnel de manière indiscriminée.
Nous pouvons divulguer des informations dans les circonstances décrites ci-dessous.
8.1. Autres utilisateurs et public
Les informations que vous choisissez de publier peuvent être visibles par :
- d’autres utilisateurs d’ARMTED ;
- visiteurs ;
- moteurs de recherche, le cas échéant ;
- destinataires de liens partagés ; et
- le grand public,
selon le Service et les paramètres de confidentialité.
Les informations publiques peuvent inclure :
- informations de profil ;
- publications ;
- commentaires ;
- photographies ;
- vidéos ;
- Annonces ;
- avis ;
- événements ;
- informations professionnelles ; et
- autre contenu désigné comme public.
Les utilisateurs doivent considérer que les informations publiées publiquement peuvent être copiées ou redistribuées par d’autres personnes en dehors d’ARMTED.
8.2. Prestataires de Réservation
Lorsque vous effectuez une Réservation, ARMTED peut fournir au Prestataire concerné les informations raisonnablement nécessaires pour :
- identifier la Réservation ;
- fournir le service réservé ;
- vous contacter, le cas échéant ;
- gérer la Réservation ; et
- résoudre les problèmes liés à la Réservation.
Le Prestataire peut traiter ces informations conformément à ses propres responsabilités en matière de confidentialité.
8.3. Prestataires de services
Nous pouvons faire appel à des tiers pour soutenir ARMTED, y compris à des fournisseurs de :
- hébergement ;
- infrastructure en nuage ;
- stockage d’objets ;
- diffusion de contenu ;
- bases de données ;
- authentification ;
- communications ;
- courrier électronique ;
- SMS ;
- notifications push ;
- traitement des paiements ;
- analyses ;
- surveillance des erreurs ;
- sécurité ;
- assistance clientèle ;
- vérification ;
- cartographie ;
- outils de modération ; et
- autres services d’infrastructure ou professionnels.
Ces prestataires peuvent traiter des informations pour le compte d’ARMTED ou, selon le service, en tant que responsables du traitement indépendants.
ARMTED s’efforce de ne fournir aux prestataires que les informations raisonnablement nécessaires à la finalité concernée.
8.4. Fournisseurs de paiement
Des informations de paiement peuvent être divulguées à des prestataires de traitement des paiements, banques, réseaux de paiement et autres entités participant au traitement des Services payants.
Ces parties peuvent traiter des informations de manière indépendante lorsque cela est nécessaire pour :
- traitement des transactions ;
- prévention de la fraude ;
- conformité réglementaire ;
- rétrofacturations ; et
- tenue des registres financiers.
8.5. Transactions commerciales
Si ARMTED ou son opérateur est impliqué dans :
- une fusion ;
- acquisition ;
- financement ;
- restructuration ;
- réorganisation ;
- vente d’actifs ;
- transfert d’un Service ;
- procédure d’insolvabilité ; ou
- autre transaction d’entreprise,
des informations peuvent être divulguées ou transférées dans le cadre de cette transaction, sous réserve du droit applicable.
8.6. Demandes légales et protection
Nous pouvons divulguer des informations lorsque nous estimons raisonnablement que la divulgation est nécessaire et légalement permise pour :
- respecter la loi ;
- répondre à des demandes gouvernementales licites ;
- respecter des ordonnances judiciaires ;
- protéger les utilisateurs ;
- enquêter sur la fraude ;
- prévenir un préjudice grave ;
- faire valoir des droits légaux ;
- protéger ARMTED ;
- établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
- gérer des incidents de sécurité.
ARMTED peut contester ou restreindre des demandes lorsque cela est approprié et légalement possible.
8.7. Sur vos instructions ou avec votre consentement
Nous pouvons divulguer des informations lorsque vous nous demandez de le faire ou lorsque vous fournissez un consentement juridiquement valable.
9. Partenaires publicitaires et tiers
ARMTED peut travailler avec des annonceurs, des fournisseurs de mesure et d’autres partenaires commerciaux.
Selon le modèle publicitaire et le droit applicable, la publicité peut être :
- contextuelle ;
- fondée sur le marché ou la localisation de manière générale ;
- fondée sur l’activité sur ARMTED ;
- personnalisée ; ou
- mesurée à l’aide de données d’interaction.
ARMTED peut fournir aux annonceurs des informations agrégées concernant la performance des campagnes.
Lorsque cela est légalement permis et dûment communiqué, des informations peuvent également être traitées aux fins de mesure publicitaire, de sélection d’audience ou de personnalisation.
Lorsqu’un consentement est requis pour le suivi ou le partage de données liés à la publicité, ARMTED sollicitera ce consentement avant d’effectuer le traitement concerné.
Les compléments spécifiques à une juridiction peuvent prévoir des droits supplémentaires concernant la publicité, la vente ou le partage de données à caractère personnel.
10. Cookies, SDKs et technologies similaires
De plus amples informations sur les cookies, le stockage local, les SDKs et les technologies connexes figurent dans la Politique relative aux cookies d’ARMTED.
Lorsqu’ARMTED fournit des contrôles de consentement, les utilisateurs peuvent être en mesure de gérer séparément des catégories telles que :
- Nécessaires ;
- Analyse ;
- Personnalisation ; et
- Marketing.
Les technologies classées comme nécessaires peuvent fonctionner sans consentement facultatif lorsque cela est permis, car elles sont nécessaires pour fournir, sécuriser ou maintenir la fonctionnalité demandée.
Les technologies non essentielles seront soumises aux exigences de consentement applicables.
11. Transferts internationaux de données
ARMTED exerce ses activités à l’échelle internationale et peut recourir à des prestataires de services situés dans différents pays.
Par conséquent, des informations peuvent être traitées en dehors du pays dans lequel vous résidez.
Lorsque le droit applicable restreint les transferts internationaux de données à caractère personnel, ARMTED utilisera un mécanisme de transfert approprié lorsque cela est requis.
Selon la juridiction, ces mécanismes peuvent inclure :
- décisions d’adéquation ;
- clauses contractuelles approuvées ;
- cadres de certification reconnus ;
- dérogations légalement permises ; ou
- autre mécanisme de transfert licite.
Des informations supplémentaires applicables aux utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni ou d’autres juridictions peuvent être fournies dans un complément spécifique à une juridiction.
12. Conservation des données
ARMTED conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des exigences légales applicables.
Les durées de conservation peuvent dépendre :
- de la nature des informations ;
- du Service concerné ;
- du maintien en activité du compte ;
- des exigences contractuelles ;
- des exigences de sécurité ;
- des risques de fraude ;
- des exigences de modération ;
- des exigences comptables ;
- des exigences fiscales ;
- des délais de prescription applicables ;
- des litiges en cours ;
- des actions en justice ;
- des obligations réglementaires ; et
- des cycles techniques de sauvegarde.
Différentes catégories d’informations peuvent donc avoir des durées de conservation différentes.
ARMTED peut conserver certaines informations après la suppression d’un compte lorsque cela est nécessaire et légalement permis à des fins comprenant :
- conformité légale ;
- fiscalité ;
- comptabilité ;
- prévention de la fraude ;
- sécurité ;
- application des règles ;
- preuves de modération ;
- registres de paiements ;
- résolution des litiges ;
- actions en justice ; et
- réponse aux autorités.
Lorsque l’identification continue n’est pas nécessaire, ARMTED peut anonymiser des informations plutôt que de les conserver sous une forme identifiable.
Les informations agrégées ou correctement anonymisées peuvent être conservées et utilisées sans les mêmes limitations de conservation applicables aux données à caractère personnel, lorsqu’elles ne constituent plus des données à caractère personnel au regard du droit applicable.
13. Suppression du compte
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte ARMTED par l’intermédiaire des mécanismes fournis par ARMTED.
La suppression d’un compte peut entraîner que des informations soient :
- supprimées ;
- anonymisées ;
- dissociées du compte ; ou
- conservées lorsqu’un motif licite exige ou permet leur conservation.
La suppression peut ne pas retirer immédiatement des informations des sauvegardes techniques, à condition que les copies de sauvegarde soient protégées et traitées conformément aux procédures de conservation applicables.
Certains dossiers peuvent continuer à être conservés lorsque cela est requis ou permis aux fins décrites à la Section 12.
13.1. Contenu Utilisateur après la suppression du compte
Le traitement du Contenu Utilisateur après la suppression d’un compte dépend :
- de la nature du contenu ;
- du fait qu’il contient ou non des données à caractère personnel ;
- du droit applicable ;
- des droits d’autres utilisateurs ;
- du contexte technique ; et
- des droits valablement accordés à ARMTED au titre des Conditions d’utilisation.
La suppression d’un compte n’exige pas automatiquement qu’ARMTED annule chaque publication, distribution ou incorporation antérieure licite de Contenu Utilisateur.
Par exemple, sous réserve du droit applicable et des Conditions d’utilisation, une photographie ou une vidéo antérieurement et valablement incorporée dans un catalogue ARMTED, une page de modèle d’arme à feu, un support éditorial ou un support promotionnel peut continuer à être utilisée lorsqu’ARMTED conserve un droit valable de le faire.
Lorsque l’utilisation continue implique des données à caractère personnel et que le droit applicable exige la suppression ou la cessation du traitement, les exigences applicables en matière de protection des données prévaudront.
13.2. Contenu partagé avec d’autres
La suppression d’un compte peut ne pas retirer les copies d’informations :
- partagées par d’autres utilisateurs ;
- enregistrées indépendamment par des destinataires ;
- republiées par d’autres ;
- distribuées en dehors d’ARMTED ; ou
- autrement hors du contrôle raisonnable d’ARMTED.
14. Sécurité
ARMTED utilise des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les informations contre :
- accès non autorisé ;
- divulgation non autorisée ;
- perte accidentelle ;
- destruction ;
- altération ;
- utilisation abusive ; et
- autres risques de sécurité.
Les mesures peuvent inclure, le cas échéant :
- contrôles d’accès ;
- authentification ;
- autorisations fondées sur les rôles ;
- restrictions d’accès administratif ;
- journalisation d’audit ;
- chiffrement ;
- infrastructure sécurisée ;
- surveillance ;
- sauvegardes ;
- procédures de réponse aux incidents ; et
- autres contrôles de sécurité.
Aucun service fondé sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs identifiants et doivent notifier ARMTED s’ils estiment que leur compte a été compromis.
15. Vos choix et contrôles
Selon les Services et votre juridiction, ARMTED peut fournir des contrôles concernant :
- informations de profil ;
- visibilité ;
- autorisations de localisation ;
- notifications ;
- utilisateurs bloqués ;
- communications marketing ;
- préférences relatives aux cookies ;
- préférences d’analyse ;
- préférences de personnalisation ;
- préférences publicitaires ; et
- autres fonctionnalités liées à la confidentialité.
La disponibilité d’un contrôle particulier peut dépendre de la plateforme, du Service et de la juridiction concernés.
Les autorisations de l’appareil peuvent également être contrôlées dans les paramètres de votre système d’exploitation.
16. Préférences de marketing et consentement
Lorsqu’ARMTED s’appuie sur le consentement pour le marketing ou une autre activité facultative, ce consentement est distinct de l’acceptation des Conditions d’utilisation.
ARMTED peut conserver des dossiers de consentement distincts à des fins comprenant :
- courrier électronique de marketing ;
- SMS de marketing ;
- notifications push de marketing ;
- analyses ;
- suivi du marketing ; et
- personnalisation lorsque le consentement constitue la base juridique applicable.
Le consentement est volontaire lorsque le droit applicable exige qu’il le soit.
Vous pouvez retirer votre consentement au moyen des contrôles fournis par ARMTED ou en contactant ARMTED, le cas échéant.
Le retrait du consentement au marketing n’empêche pas ARMTED d’envoyer des communications nécessaires :
- de sécurité ;
- transactionnelles ;
- relatives au compte ;
- relatives aux Réservations ;
- relatives au paiement ;
- juridiques ;
- de modération ; ou
- autres communications non liées au marketing.
17. Vos droits en matière de confidentialité
Les droits en matière de confidentialité varient selon la juridiction.
Selon le droit applicable, vous pouvez disposer de droits comprenant le droit de :
- obtenir des informations sur le traitement ;
- accéder aux données à caractère personnel ;
- obtenir une copie des données à caractère personnel ;
- rectifier des informations inexactes ;
- compléter des informations incomplètes ;
- demander la suppression ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer au traitement ;
- recevoir des données portables ;
- retirer votre consentement ;
- vous opposer au marketing direct ;
- exercer des droits concernant le profilage ou la prise de décision automatisée ;
- introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente ; et
- exercer d’autres droits prévus par le droit applicable.
Ces droits ne sont pas absolus.
ARMTED peut refuser ou limiter une demande lorsque le droit applicable le permet ou l’exige, y compris lorsque cela est nécessaire pour :
- respecter des obligations légales ;
- protéger les droits d’autres personnes ;
- prévenir la fraude ou les abus ;
- conserver des éléments de preuve ;
- établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
- répondre à une autre exception légalement reconnue.
18. Exercice de vos droits
Lorsqu’ils sont disponibles, les droits en matière de confidentialité peuvent être exercés au moyen des fonctionnalités Compte ARMTED ou Confidentialité et données.
Vous pouvez également contacter :
ARMTED peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour :
- identifier votre compte ;
- vérifier votre identité ;
- comprendre la demande ;
- localiser les informations pertinentes ; et
- protéger les informations contre une divulgation non autorisée.
Les exigences de vérification seront proportionnées à la nature et à la sensibilité de la demande.
Lorsque cela est légalement permis, ARMTED peut rejeter des demandes manifestement infondées, excessives, frauduleuses ou soumises par une personne qui ne peut pas établir une habilitation appropriée.
19. Exportation de données
Lorsqu’elle est disponible ou requise par le droit applicable, ARMTED peut fournir une fonctionnalité permettant aux utilisateurs d’obtenir des informations associées à leurs comptes.
Une exportation peut inclure des catégories applicables telles que :
- informations de profil ;
- publications ;
- commentaires ;
- Annonces ;
- Réservations ;
- paramètres ;
- informations sur le compte ;
- informations pertinentes relatives à l’activité ; et
- autres données à caractère personnel comprises dans le périmètre de la demande.
Le périmètre et le format précis peuvent dépendre du droit applicable et des circonstances techniques.
Une exportation n’inclut pas nécessairement des informations dont l’inclusion porterait atteinte à :
- les droits d’une autre personne ;
- la sécurité ;
- des informations confidentielles ;
- des secrets commerciaux ;
- la propriété intellectuelle d’ARMTED ; ou
- des informations que le droit applicable permet à ARMTED de ne pas divulguer.
20. Enfants et Services soumis à une restriction d’âge
ARMTED peut établir des conditions d’éligibilité pour certains Services ou marchés.
L’âge minimal applicable à un compte ARMTED ou à une fonctionnalité particulière peut dépendre :
- du droit applicable ;
- de la juridiction ;
- du Service ;
- de la nature de l’activité ; et
- des règles ARMTED applicables.
Certaines activités liées aux armes à feu ou autrement réglementées peuvent être soumises à des exigences légales d’âge supplémentaires, indépendantes de l’éligibilité générale au compte.
ARMTED ne déclare pas que la création d’un compte établit l’éligibilité légale à détenir, acquérir, vendre, transférer ou effectuer toute autre opération concernant une arme à feu ou un autre article réglementé.
Lorsqu’ARMTED apprend que des données à caractère personnel ont été collectées dans des circonstances interdites par le droit applicable relatif à la vie privée des enfants, ARMTED peut prendre les mesures appropriées afin de supprimer ces informations ou d’y répondre autrement.
21. Informations sensibles
Certaines informations traitées par l’intermédiaire d’ARMTED peuvent bénéficier d’une protection renforcée au regard du droit applicable.
Selon la juridiction, cela peut inclure des informations telles que :
- géolocalisation précise ;
- informations de vérification d’identité ;
- certains identifiants gouvernementaux ; ou
- autres informations légalement classées comme sensibles.
ARMTED traitera ces informations conformément aux exigences légales applicables.
Les utilisateurs doivent éviter de publier inutilement des informations personnelles sensibles dans des publications publiques, profils, Annonces, commentaires ou autres espaces accessibles au public.
22. Informations sur d’autres personnes
Si vous fournissez à ARMTED des informations à caractère personnel concernant une autre personne, il vous incombe de veiller à ce que vous soyez légalement autorisé à fournir ces informations.
Cela peut se produire, par exemple, lorsque vous :
- téléversez une photographie ou une vidéo représentant une autre personne ;
- mentionnez un autre utilisateur ;
- invitez quelqu’un ;
- soumettez des informations sur une organisation ;
- signalez un contenu ;
- soumettez une Réservation impliquant un autre participant ; ou
- contactez l’assistance au sujet d’une autre personne.
ARMTED peut traiter ces informations dans la mesure raisonnablement nécessaire au Service et à la finalité licite concernés.
23. Informations publiques
ARMTED comprend des fonctionnalités sociales, de catalogue, d’annuaire et d’Annonce conçues pour rendre certaines informations publiques.
Avant de publier des informations, les utilisateurs doivent se demander s’ils souhaitent que ces informations soient accessibles au public.
Les informations publiques peuvent potentiellement :
- être indexées par des moteurs de recherche ;
- apparaître dans des résultats de recherche ;
- être consultées sans compte ARMTED ;
- être partagées au moyen de liens ;
- être copiées par d’autres personnes ;
- être affichées dans d’autres Services ARMTED ;
- être intégrées dans des catalogues ARMTED lorsque cela est permis ; et
- rester disponibles dans des copies détenues par des tiers après leur suppression d’ARMTED.
Les paramètres de confidentialité ne garantissent pas qu’une autre personne ne copiera pas de manière indépendante des informations qui lui étaient accessibles.
24. Informations agrégées, anonymisées et dérivées
ARMTED peut créer des informations agrégées, statistiques ou anonymisées à partir des informations traitées par l’intermédiaire des Services.
Lorsqu’une information a été anonymisée de sorte qu’elle ne constitue plus une donnée à caractère personnel au regard du droit applicable, ARMTED peut l’utiliser à des fins comprenant :
- analyses ;
- recherche ;
- développement de produits ;
- développement de catalogues ;
- analyse de marché ;
- analyse des tendances ;
- planification des Services ;
- sécurité ;
- développement de systèmes de recommandation ;
- mesure publicitaire ;
- intelligence économique ; et
- autres finalités commerciales licites.
ARMTED peut conserver ces informations non personnelles après la suppression du compte sous-jacent.
ARMTED peut également dériver des classifications, statistiques, indicateurs de performance et autres enseignements de l’utilisation des Services, sous réserve du droit applicable en matière de confidentialité lorsque ces résultats demeurent des données à caractère personnel.
25. Modifications des Services ARMTED
ARMTED peut introduire, modifier, restreindre, suspendre ou interrompre des Services et des fonctionnalités.
Ces modifications peuvent affecter les informations qu’ARMTED traite.
Par exemple, ARMTED peut :
- introduire ou interrompre des Réservations ;
- introduire de nouvelles fonctionnalités sociales ;
- introduire de nouveaux systèmes publicitaires ;
- modifier la fonctionnalité de recommandation ;
- introduire de nouveaux Services payants ;
- modifier des Annonces ;
- introduire une vérification supplémentaire ;
- introduire de nouvelles fonctionnalités professionnelles ; ou
- interrompre des fonctionnalités existantes.
Lorsqu’une modification crée une finalité de traitement substantiellement nouvelle ou exige une information supplémentaire, une base juridique ou un consentement, ARMTED prendra les mesures requises par le droit applicable.
L’existence d’une description d’un Service dans la présente Politique de confidentialité ne constitue pas une garantie que le Service restera disponible.
26. Services et liens de tiers
ARMTED peut contenir des liens vers des sites web, applications et services de tiers, ou des intégrations avec ceux-ci.
Ces tiers peuvent traiter des informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
ARMTED ne contrôle pas le traitement indépendant par des tiers du seul fait qu’un service tiers est lié depuis ARMTED ou y est intégré.
Les utilisateurs doivent examiner les informations pertinentes des tiers en matière de confidentialité, le cas échéant.
27. Modifications de la présente Politique de confidentialité
ARMTED peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter :
- des modifications des Services ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- des changements de traitement ;
- de nouveaux prestataires ;
- de nouvelles technologies ;
- de nouveaux modèles publicitaires ;
- des changements dans les exigences légales ;
- des changements organisationnels ; ou
- des clarifications des pratiques existantes.
La version actuelle indiquera sa date d’entrée en vigueur et sa version.
Lorsque le droit applicable l’exige, ARMTED fournira un avis approprié concernant les modifications importantes.
Une Politique de confidentialité constitue avant tout un avis expliquant les pratiques de traitement.
ARMTED ne traitera pas l’acceptation de la présente Politique de confidentialité comme un substitut à un consentement distinct lorsque le droit applicable exige un consentement pour une activité de traitement particulière.
28. Compléments de confidentialité spécifiques à une juridiction
Des conditions supplémentaires de confidentialité peuvent s’appliquer selon l’endroit où vous résidez ou utilisez ARMTED.
ARMTED peut maintenir des compléments spécifiques à une juridiction pour des juridictions comprenant :
- l’Espace économique européen ;
- le Royaume-Uni ;
- la Suisse ;
- les États-Unis ;
- certains États américains ;
- l’Australie ; et
- d’autres marchés.
Ces compléments peuvent fournir des informations supplémentaires concernant :
- bases juridiques ;
- informations sur le responsable du traitement ;
- transferts internationaux ;
- autorités réglementaires ;
- droits légaux ;
- informations sensibles ;
- profilage ;
- prise de décision automatisée ;
- publicité ciblée ;
- vente ou partage de données à caractère personnel ;
- droits de recours ; et
- autres informations à fournir localement.
Lorsqu’un complément applicable entre en conflit avec la présente Politique de confidentialité mondiale, le complément s’applique dans la mesure nécessaire au respect du droit applicable.
29. Absence de déclaration concernant la vente ou le partage sauf indication expresse
Des termes tels que « vendre », « vente », « partager », « partage », « publicité ciblée » et des expressions similaires peuvent avoir des significations spécifiques au regard de certaines lois sur la confidentialité.
Rien dans la présente Politique de confidentialité mondiale ne doit être interprété comme une déclaration selon laquelle ARMTED effectue ou n’effectue pas une « vente » ou un « partage » de données à caractère personnel légalement défini dans chaque juridiction.
Lorsque le droit applicable exige qu’ARMTED indique si certaines activités constituent une vente, un partage ou une publicité ciblée, le complément spécifique à la juridiction applicable fournira cette information ainsi que les droits ou contrôles requis.
30. Autorités réglementaires
Selon votre juridiction, vous pouvez avoir le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de confidentialité ou de protection des données.
ARMTED encourage les utilisateurs à contacter d’abord ARMTED, le cas échéant, afin que nous ayons la possibilité de traiter le problème, mais le fait de contacter ARMTED ne limite pas le droit légal de contacter directement une autorité.
Les compléments spécifiques à une juridiction applicables peuvent identifier l’autorité de contrôle pertinente ou fournir des informations supplémentaires.
31. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de données à caractère personnel par ARMTED ou l’exercice de droits en matière de confidentialité, contactez :
Integral Dot sp. z o.o.
E-mail : office@armted.com
Des informations complémentaires sur l’entreprise et les contacts sont disponibles dans les MENTIONS LÉGALES / MENTIONS D’IDENTIFICATION ARMTED.
Si ARMTED désigne un délégué à la protection des données, un représentant ou un autre contact en matière de confidentialité lorsque le droit applicable l’exige, les coordonnées pertinentes seront publiées dans la présente Politique de confidentialité ou dans le complément spécifique à la juridiction applicable.